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Institutions administratives

6e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 02/09/2015
Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les... > Lire la suite
20,99 €
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Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.
Cette édition est à jour de : - l'acte III de la Décentralisation - laloi du 27 janvier 2014 sur les métropoles- laloi du 16 janvier 2015 sur les régions- laloi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Fiche technique

  • Date de parution : 02/09/2015
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours
  • ISBN : 978-2-247-13413-7
  • EAN : 9782247134137
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 500 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 500
    • Taille : 2 612 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Guettier

Professeur de droit public à l'Université du Mans
Christophe Guettier - Institutions administratives.
Institutions administratives 6e édition
20,99 €