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Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties - Exemples choisis

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/11/2016
Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent... > Lire la suite
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Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s'étendant à tous les domaines de l'existence. Ils comprennent, sans s'y limiter, l'accès des citoyens à la justice, l'interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d'expression et d'association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/11/2016
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 978-92-871-8385-9
  • EAN : 9789287183859
  • Format : ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
 Conseil de l'Europe - Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties - Exemples choisis.
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