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Droit des collectivités territoriales - 6e ed.

6e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 20/01/2021
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage... > Lire la suite
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Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc.
2019) ;- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

Fiche technique

  • Date de parution : 20/01/2021
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis
  • ISBN : 978-2-247-21031-2
  • EAN : 9782247210312
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 864 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 864
    • Taille : 3 979 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Fauré

Professeur à l'Université de Nantes
Bertrand Fauré - Droit des collectivités territoriales - 6e ed..
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