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Code commenté de la commande publique

  • Le Moniteur

  • Paru le : 18/09/2019
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Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et auxconcessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci.
Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension desétapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Vos outils en version numérique inclus.

Fiche technique

  • Date de parution : 18/09/2019
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Code
  • ISBN : 978-2-281-13375-2
  • EAN : 9782281133752
  • Format : Epub fixed layout
  • Nb. de pages : 1500 pages
  • Caractéristiques du format Epub fixed layout
    • Pages : 1500
    • Taille : 39 016 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Charrel

Nicolas Charrel, avocat à la Cour, est l'auteur du Code de la commande publique (classeur à actualisation, 2 tomes), de CCAG-Travaux commenté et CCAG-MI, PI, TIC commentés.
Nicolas Charrel - Code commenté de la commande publique.
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