Pouvoirs N° 137 (Broché)

La question prioritaire de constitutionnalité

Olivier Duhamel, Marc Guillaume, Claire Zalc

Collectif

Seuil
Paru le : 01/04/2011

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La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA FIN D'UNE EXCEPTION FRANCAISE ?.CONVENTIONNALITE ET CONSTITUTIONNALITE
CINQ COURS SUPREMES ? APOLOGIE (MESUREE) DU DESORDRE
LE PROCES CONSTITUTIONNEL
NEUF MOIS DE JURISPRUDENCE RELATIVE A LA QPC : UN BILAN
LE PARLEMENT ET LA QPC
LA RESISTANCE IMMEDIATE DE LA COUR DE CASSATION A LA QCP
QUESTION PRIORITAIRE DE OCNSTITUTIONNALITE ET QUESTION INCIDENTE DE CONSTITUTIONNALITE ITALIENNE : AB ORIGINE FIDELIS
LA QUESTION D'INCONSTITUTIONNALITE EN ESPAGNE
LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI EN ALLEMAGNE : QUELQUES COMPARAISONS AVEC LE SYSTEME FRNACAIS